Loi Scellier BBC

 L'instauration du dispositif Scellier BBC

La Loi Scellier introduit dans la loi de Finances rectificative pour 2009 permet de réduire de montant de ses impôts à hauteur de 25% du prix de l'acquisition pendant 9 ans. La base maximum du montant de l'investissement est de 300 000€, ce qui correspond à une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros, soit 8333 euros par an.

La loi de Finances rectificative du 30 décembre 2009 prévoit la mise en place du régime "Scellier BBC" pour inciter la construction de logements plus économes en énergie.

 L'avantage fiscal du régime BBC

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour un investissement en Scellier BBC, la réduction d'impôt restera équivalente à 25% du prix de revient de l'investissement
Pour l'acquisition d'un logement en Scellier classique , la réduction d'impôt sera abaissée à 15% du coût du bien.
Pour illustrer la différence entre les deux régimes Scellier, prenons l'exemple d'un investissement dans un logement T2 d'une valeur de 150 000 euros :

    * Si le logement bénéficie de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 25% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 37 400 euros étalé sur neuf ans. Annuellement, cela correspond à une diminution d'impôt de 4167 euros.
    * Si le logement ne bénéficie pas de la norme BBC, l'investisseur aura droit à une réduction d'impôt de 15% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 30 000 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une diminution d'impôt de 3333 euros.